Conditions générales de vente

Avis juridique important


Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) expose les conditions générales (“conditions”) selon lesquelles les marchandises (“marchandises”) répertoriées sur la boutique en ligne John Smedley, sont expédiées aux consommateurs. Veuillez lire ces conditions attentivement avant de commander des marchandises sur la boutique en ligne John Smedley.

En commandant des marchandises sur la boutique en ligne, « vous », en tant que consommateur qui achète des marchandises, acceptez les conditions suivantes. Lorsque vous commandez, au moment du règlement, veuillez cocher la case du lien relatif aux conditions si vous acceptez ces dernières. Si vous refusez d’accepter ces conditions, vous ne pourrez pas commander de marchandise sur ce site Web. Merci de votre compréhension.

Nous vous conseillons d’imprimer un exemplaire de ces conditions et de le conserver pour référence ultérieure.

  1. À propos de nous
    www.johnsmedley.com (« site Web ») est un site exploité par John Smedley Limited. Notre société est immatriculée en Angleterre avec le numéro 00040000 et l’adresse légale suivante : Lea Mills, Matlock, Derbyshire DE4 5AG. Notre numéro de TVA est GB 125 6154 85
  2. Disponibilité du service
    Notre site est uniquement réservé aux personnes résidant dans les pays desservis par notre société. Nous n’acceptons pas les commandes de particuliers se trouvant à l’extérieur de ces pays. L’acceptation de commandes en provenance de pays spécifiques est sujette à certaines restrictions. Ces restrictions se trouvent sur la page Pays desservis (Serviced Countries) de SagePay;. Veuillez consulter la page Pays desservis de Sagepay; avant de commander nos produits.
  3. Votre statut légal
    En passant une commande sur notre site, vous garantissez que :
    • 3.1 vous avez l’âge légal requis pour conclure des contrats ; et
    • 3.2 vous avez 18 ans minimum ; et
    • 3.3 vous n’usurpez pas l’identité d’un tiers ou n’utilisez pas une fausse identité ; et
    • 3.4 vous résidez dans un des pays desservis ; et
    • 3.5 vous accédez à notre site depuis ce pays desservi ; et
    • 3.6 vous achetez les marchandises en tant que consommateur. Si vous souhaitez acheter des marchandises à des fins commerciales, veuillez nous contacter à l’adresse électronique : [email protected].
  4. Heures d’ouverture
    • 4.1 Vous pouvez commander en ligne à tout moment ; le traitement d’une commande s’effectue durant la semaine, lors des heures d’ouverture (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés au Royaume-Uni et des jours de fermeture de la société).
    • 4.2 Si vous désirez recevoir la liste des jours de fermeture de la société, veuillez nous contacter à l’adresse électronique : [email protected].
  5. Modalités du contrat qui nous lie
    • 5.1 Le contrat de vente de marchandises (« contrat ») lie l’acheteur (vous) et le fournisseur (nous). Ce contrat est effectif uniquement à cette condition. Les présentes conditions s’appliquent à la vente de toutes les marchandises achetées sur le site Web ou par téléphone, et régissent chaque contrat, à l’exclusion de toute autre condition dont vous seriez à l’initiative.
    • 5.2 Comment utiliser la boutique en ligne
      La boutique en ligne John Smedley comporte de nombreuses catégories pour une navigation rapide. Sélectionnez la catégorie voulue en cliquant sur le menu situé en haut de la page, puis cliquez sur les images des vêtements à l’intérieur de la catégorie pour agrandir l’image et obtenir la description complète, le prix et les choix de taille/couleur. Ensuite, sélectionnez la couleur, la taille et la quantité d’articles désirées.
      Add to Basket (Ajouter au panier) : cliquer sur ce bouton vous permet de commencer le processus d’achat. Les articles seront ensuite placés dans votre panier.
      Basket (Panier) : vous permet de remplir ou de modifier le contenu de votre panier.
      Checkout (Règlement) : dans cette section, vous devez d’abord procéder à l’enregistrement de vos coordonnées. Vous n’aurez besoin d’enregistrer vos coordonnées qu’une seule fois, car elles seront ensuite conservées dans notre base de données, conformément à notre politique de confidentialité. Tout achat ultérieur nécessitera juste votre nom d’utilisateur (ou votre adresse électronique) et un mot de passe à saisir. Vous devrez ensuite saisir les coordonnées de livraison de votre commande, sauf si l’adresse de livraison est la même que l’adresse de facturation. Vous pouvez également vous enregistrer en utilisant un compte « guest » (invité) si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient conservées afin d’être disponibles pour votre prochain achat.
      Règlement : L’écran « Checkout » (Règlement) confirmera que les articles de votre panier sont prêts à être achetés. Vous serez invité à relire et à accepter les conditions en cochant la case du lien relatif aux conditions afin de pouvoir passer une commande. Une fois cette action effectuée, cliquez sur « PLACE ORDER » (Passer la commande) pour afficher une page sécurisée où vous seront demandées vos informations de paiement.
    • 5.3 Après avoir passé une commande sur le site Web et une fois votre paiement accepté, nous vous enverrons un courrier électronique confirmant la réception de votre commande et comprenant une description des marchandises, leur prix et les frais de livraison (le cas échéant), ainsi que votre numéro de commande unique à utiliser comme référence. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre de votre part visant à acheter les marchandises. Toutes les commandes (effectuées sur le site Web ou par téléphone) requièrent une acceptation de notre part. Nous vous confirmerons notre acceptation par l’envoi d’un autre courrier électronique confirmant que les articles ont été expédiés (la « confirmation d’expédition »). Le contrat est uniquement effectif à compter de l’envoi de cette confirmation d’expédition.
    • 5.4 Le contrat porte uniquement sur les marchandises dont l’envoi a été confirmé par la confirmation d’expédition. Nous ne sommes aucunement dans l’obligation de vous fournir une autre marchandise quelle qu’elle soit, figurant sur votre bon de commande mais n’ayant pas encore été confirmée dans une autre confirmation d’expédition.
    • 5.5 Aucune description ou illustration des marchandises n’est contractuelle, et toute erreur ou omission dans la documentation publicitaire, le devis, la liste des prix, la confirmation par courrier électronique, la facture ou tout autre document ou information publiés par nos soins est susceptible d’être corrigée sans engager notre responsabilité.
    • 5.6 Tout conseil ou toute recommandation, portant sur le rangement, l’application ou l’utilisation des marchandises, que nous n’aurions pas confirmé par écrit est sous votre entière responsabilité.
    • 5.7 Vous êtes responsable de la conservation de copie de toute confirmation reçue par courrier électronique, conformément à la condition ci-dessus.
  6. Disponibilité des stocks
    Malgré nos efforts pour garantir que tous les articles sont en stock, il peut arriver que certains articles soient temporairement indisponibles. Les commandes sont acceptées sous réserve de la disponibilité des articles en question. Dans l’éventualité peu probable où un article serait indisponible au moment de l’expédition, vous serez immédiatement averti par écrit (notamment par courrier électronique) et il vous sera proposé un autre choix d’articles/de couleur ou le remboursement de l’article en question.
  7. Couleurs et tailles
    • 7.1 Malgré tout le soin apporté à la conception de la boutique en ligne John Smedley, nous ne pouvons garantir que les couleurs reproduites sur notre site sont exactement les mêmes que celles des articles que vous recevrez. Les différences d’affichage et de réglage peuvent entraîner de légères variations.
    • 7.2 Malgré tous nos efforts pour être le plus précis possible, les tailles répertoriées sont toutes des approximations.
  8. Prix et paiement
    • 8.1 Les paiements doivent être effectués lorsque vous passez une commande. Les pages de paiement de John Smedley se trouvent sur les serveurs sécurisés Sage Pay; ou PayPal; pour nos clients chinois. Nous n’utilisons et n’enregistrons pas les informations relatives à votre carte de crédit, y compris pour les commandes par téléphone. WorldPay™ ou Alipay™ prennent en charge les procédures de vérification de paiement nécessaires. Nous vérifions vos coordonnées ainsi que la disponibilité des marchandises à la réception de votre commande. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir une marchandise, quelle qu’en soit la raison, nous vous avertirons dans les plus brefs délais et nous vous rembourserons ladite marchandise sous 14 jours.
    • 8.2 Le prix à régler est le prix indiqué sur le site Web au moment où nous recevons votre commande, sauf dans les cas d’erreur manifeste.
    • 8.3 Si nous découvrons une erreur dans le prix des marchandises commandées, nous vous avertirons dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix entre la reconfirmation de la commande au prix correct ou l’annulation de la commande. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter concernant la condition 8.3, la commande sera annulée. Si vous avez déjà payé les marchandises, vous serez intégralement remboursé.
    • 8.4 Si l’erreur de tarification est manifeste, sans équivoque et aurait pu raisonnablement vous faire douter de son authenticité, nous ne sommes pas tenus de vous fournir des marchandises à un prix incorrect (moins cher), même après l’envoi d’une confirmation d’expédition.
    • 8.5 Nous acceptons plusieurs modes de paiement qui sont définis sur notre page d’aide relative au paiement. Votre compte sera débité uniquement si votre paiement a été préalablement autorisé. Vous recevrez la confirmation de votre paiement et de votre numéro de commande unique par courrier électronique. Si votre paiement est refusé, vous aurez la possibilité de réessayer ou d’utiliser un autre mode de paiement. Aucun paiement ne sera estimé reçu avant la réception effective des fonds. Le paiement peut être encaissé avant l’expédition de votre commande.
    • 8.6 Tous les types de taxe sur la valeur ajoutée sont compris dans les prix des marchandises, lorsque les taxes sont applicables. Les prix n’incluent pas les frais de livraison sauf indication contraire explicite.
    • 8.7 John Smedley Ltd. se réserve le droit d’appliquer des tarifications spécifiques à toute la gamme des produits. Les prix des produits peuvent être fixés dans la devise de notre choix.
  9. Emballage
    Nous faisons notre possible pour que les marchandises soient emballées de façon appropriée avant leur expédition. Cependant, l’emballage des marchandises se fait à notre entière discrétion et nous sommes en droit d’emballer toutes les marchandises comme nous le souhaitons et dans les quantités de notre choix. Nous ne sommes pas tenus de nous plier à une demande ou instruction d’emballage de votre part.
  10. Livraison
    • 10.1 Sauf accord contraire, les marchandises vous sont livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au moment de passer la commande. Dans le cas où il serait plus pratique pour vous de recevoir les articles sur votre lieu de travail ou sur un autre lieu de votre convenance, veuillez nous en informer au moment de remplir les coordonnées de livraison de votre commande.
    • 10.2 Frais de livraison
      Les frais de livraison sont propres à la boutique dans laquelle vous effectuez vos achats. Veuillez consulter notre page d’aide relative à la livraison pour connaître les frais correspondants.
    • 10.3 Délais de livraison au Royaume-Uni
      Nous faisons notre possible pour que les marchandises vous soient livrées sous quatre (4) jours ouvrables à compter du paiement. Pour le Royaume-Uni, la livraison des marchandises est garantie via le transporteur de notre choix pour le jour suivant à compter de l’expédition. VEUILLEZ NOTER qu’il s’agit du jour suivant à compter du jour de l’expédition et non du jour où la commande est émise. Quoi qu’il arrive, si nous ne pouvons pas traiter votre commande dans les 14 jours suivant votre paiement, nous vous avertirons de la situation et vous pourrez bénéficier d’un remboursement si vous ne souhaitez pas attendre vos marchandises plus longtemps.
    • 10.4 Délais de livraison pour l’international
      Pour les commandes internationales, la durée du transport varie selon la destination ; en règle générale, la livraison s’effectue dans les cinq (5) jours qui suivent l’expédition, mais les clients doivent prévoir un délai de 14 jours ouvrables pour recevoir les marchandises expédiées par John Smedley. John Smedley demande aux clients internationaux de noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables de retards dans le transport occasionnés par des procédures douanières et d’importation.
    • 10.5 Les dates de livraison avancées par John Smedley Ltd. sont des estimations. L’heure de la livraison ne constitue pas un élément essentiel du contrat.
    • 10.6 Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions, nous ne serons pas responsables pour : la perte, directe, indirecte ou consécutive (les trois termes incluent, sans restriction, les aspects purement économiques de la perte, les aspects commerciaux de la perte, l’atteinte à la bonne foi ou toute perte semblable), les coûts, les dommages, les frais ou dépenses occasionnés directement ou indirectement par tout retard dans le transport des marchandises (même causé par une négligence de notre part). De même, aucun retard ne vous autorise à résilier le contrat sauf si le retard est supérieur à 90 jours.
    • 10.7 Si pour toute raison vous refusez d’accepter la livraison de l’une des marchandises prêtes à être livrées, ou si nous sommes dans l’incapacité de vous livrer les marchandises à temps, car vous n’avez pas fourni les instructions, les documents, les permis ou les autorisations appropriés :
      • • les risques liés aux marchandises tomberont sous votre responsabilité (y compris les pertes ou dommages causés par une négligence de notre part) ;
      • • les articles seront considérés comme livrés ; et
      • • nous pourrons stocker les articles jusqu’à leur livraison, à la suite de quoi vous serez responsable de tous les coûts et frais associés encourus (y compris, sans restriction, ceux relatifs au stockage et à l’assurance).
    • 10.8 Nous pouvons vous livrer les marchandises en une fois ou en plusieurs fois. Chaque livraison constitue un contrat distinct et aucune annulation ou résiliation d’un contrat relatif à une livraison ne vous autorise à annuler tout autre contrat ou livraison.
    • 10.9 Vous êtes responsables de la vérification des marchandises dès leur réception, afin de vous assurer qu’elles n’ont subi aucun dommage et qu’elles correspondent à votre commande. Vous devez nous avertir d’un éventuel dommage dans les 14 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai de 14 jours, l’absence de signalement de dommages vaut acceptation de votre part.
  11. Risque/Propriété
    • 11.1 Les risques relatifs aux marchandises sont de votre responsabilité à compter de la date de la livraison (ou de la livraison estimée).
    • 11.2 Le transfert de propriété des marchandises au client s’effectue après le paiement intégral du prix des marchandises et la livraison des marchandises au client.
  12. Droits des consommateurs
    • 12.1 Si vous êtes un consommateur d’un pays membre de l’UE, vous êtes légalement autorisé à résilier le contrat à tout moment dans les sept jours ouvrables suivant la réception des marchandises en vertu du règlement en matière de vente à distance. Si le contrat est résilié de cette manière dans le délai de rétractation, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les marchandises conformément à notre politique en matière de retour et de remboursement, énoncée à la condition 14.
    • 12.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous fournir un avis écrit par courrier électronique de votre annulation pendant le délai de rétractation. Ensuite, les marchandises doivent nous être retournées conformément à la condition 14.2. Vous avez l’obligation légale de raisonnablement prendre soin des marchandises lorsqu’elles sont en votre possession. Si vous ne le faites pas, nous pouvons engager une action à votre encontre en indemnisation.
    • 12.3 Vous n’avez pas le droit de résilier un contrat pour la fourniture de marchandises qui sont personnalisées ou fabriquées selon vos exigences, de quelque façon que ce soit. En raison du caractère intime et des normes d’hygiène relatives à certains articles John Smedley, nous adoptons une politique particulière concernant le retour des sous-vêtements.
    • 12.4 Vous avez le droit de refuser les marchandises dans les six mois suivant la livraison s’il s’avère, durant cette période, que les marchandises ne sont pas conformes à leur description dans le contrat au moment de leur livraison. Sauf si nous sommes en mesure de prouver que les marchandises étaient conformes à leur description au moment de la livraison, nous vous proposerons de réparer ou de remplacer les marchandises, ou de réduire ou de rembourser le prix des marchandises conformément à la condition 13.
    • 12.5 Vous trouverez dans votre colis la procédure à suivre pour retourner les marchandises à John Smedley.
  13. Responsabilité
    • 13.1 Si les marchandises que nous livrons sont endommagées ou défectueuses, ou si elles sont livrées en mauvaise quantité, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous, sauf si vous nous avisez du problème par écrit à notre adresse de contact dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises en question.
    • 13.2 Si vous ne recevez pas les marchandises que vous avez commandées dans les 30 jours suivant la date de votre commande, vous devez nous informer du problème par écrit à notre adresse de contact dans les 40 jours suivant votre commande.
    • 13.3 Si vous nous informez d’un problème en respectant cette condition, notre unique obligation sera, à votre choix :
      • • de remédier à la non-livraison ou au manque avéré de marchandises ; ou
      • • de remplacer ou de réparer les marchandises endommagées ou défectueuses ; ou
      • • de vous rembourser, de la façon qui nous convient, le montant que vous avez payé pour les marchandises en question.
    • 13.4 Sauf lorsque la loi l’interdit, nous déclinons toute responsabilité envers vous pour les pertes, frais ou dommages indirects ou accessoires (notamment la perte de profits, d’occasions d’affaires ou de clientèle) découlant de quelque façon que ce soit de tout problème dont vous nous informez en vertu de la présente condition, et nous n’avons aucune obligation de vous verser de l’argent à titre de dédommagement, sinon que de vous rembourser le montant que vous avez payé pour les marchandises en question en vertu de la condition 13.3 ci-dessus.
    • 13.5 Aucune disposition dans les présentes conditions ne vise à limiter les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur en vertu du droit local ou d’autres droits prévus par la loi en vigueur qui ne peuvent être exclus, ni ne vise en aucune manière à exclure ou limiter notre responsabilité envers vous en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence ou d’une fraude de notre part.
  14. Politique en matière de retour et de remboursement
    • 14.1 Politique en matière de retour standard
      Tous les clients de l’UE peuvent retourner les articles non désirés en exerçant leurs droits en vertu du règlement en matière de vente à distance (RVD) comme indiqué ci-après. Nous offrons également une politique en matière de retour standard qui couvre le retour ou l’échange d’articles non désirés.

      Vous devez retourner vos articles non désirés dans les 14 jours suivant leur réception. Lorsque votre signez le bordereau de livraison, l’heure et la date de livraison sont enregistrées dans notre système. Les retours après ces délais peuvent être acceptés à la discrétion de John Smedley Ltd et ne peuvent être remboursés que sous forme d’avoir pour une future commande. Vous avez l’obligation légale de raisonnablement prendre soin des marchandises lorsqu’elles sont en votre possession. Si vous ne le faites pas, nous pouvons engager une action à votre encontre en indemnisation.

      Vous n’avez pas le droit de résilier un contrat pour la fourniture de marchandises qui sont personnalisées ou fabriquées selon vos exigences, de quelque façon que ce soit.
    • 14.2 État des articles
      Les articles doivent être retournés dans un état neuf, revendable et avec toutes les étiquettes de vêtements John Smedley encore attachées. Les articles retournés qui sont endommagés, sales ou modifiés peuvent ne pas être acceptés et être renvoyés au client. Vous devez essayer les sous-vêtements John Smedley sur d’autres sous-vêtements.
    • 14.3 Échanges
      Vous pouvez échanger vos articles non désirés pour choisir une couleur, une taille ou un style différent, dans la limite des stocks disponibles. La livraison est gratuite pour l’article de remplacement, mais vous pouvez être redevable de certains droits et taxes si vous résidez en dehors de l’UE. Tous les échanges doivent être conformes aux directives énoncées dans notre politique en matière de retour.
    • 14.4 Obtention d’un remboursement
      Votre remboursement peut uniquement être crédité sur la carte de paiement, le compte PayPal™ ou le compte Alipay™ d’origine. Pour les commandes annulées en vertu du règlement en matière de vente à distance, le montant remboursé comprend les frais d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés pour les articles retournés en vertu de notre politique en matière de retour standard.

      Si vous résidez en dehors de l’UE, les droits de douane ou taxes de vente ne seront pas remboursés par John Smedley Ltd ; toutefois, nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local. Si vous résidez au sein de l’UE, toutes les taxes de vente seront remboursées par John Smedley Ltd.

      Veuillez prévoir jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour le remboursement sur votre carte de paiement ou compte d’origine.
    • 14.5 Articles défectueux
      John Smedley considère les marchandises comme défectueuses si elles sont reçues endommagées ou si un défaut de fabrication apparaît dans les six mois suivant l’achat. Les articles endommagés en raison de l’usure ne sont pas considérés comme défectueux. Le cas échéant, nous nous proposerons de réparer les articles défectueux. Si vous souhaitez échanger votre article, sachez que nous pouvons le remplacer uniquement par le même produit dans la même couleur, en fonction des disponibilités. Si nous ne pouvons pas vous fournir cet échange, vous recevrez un remboursement intégral pour l’article ou un article de remplacement adéquat.
    • 14.6 Retour de cadeaux
      John Smedley propose une période de retour plus longue pendant le mois de novembre et décembre. Les articles achetés pendant le mois de novembre et décembre en guise de cadeaux doivent être retournés pour un remboursement intégral, ou échangés avant le 31 janvier suivant.
    • 14.7 Annulation de votre commande en vertu du règlement en matière de vente à distance
      Si vous résidez au sein de l’UE, vous avez le droit d’annuler votre commande auprès de John Smedley en vertu du règlement sur la protection du consommateur en matière de vente à distance, adopté en 2000. Pour cela, vous devez fournir un avis écrit dans les sept jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Vous devez informer notre équipe de service clientèle par écrit de votre souhait de résilier le contrat pour votre commande, par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse :

      Online Customer Service
      John Smedley Ltd
      Lea Mills
      Lea Bridge
      Matlock
      Derbyshire DE4 5AG
      United Kingdom

      Vous avez l’obligation légale de raisonnablement prendre soin des marchandises lorsqu’elles sont en votre possession. Si vous ne le faites pas, nous pouvons engager une action à votre encontre en indemnisation.

      Dès réception de votre avis de résiliation du contrat, le service clientèle vous enverra par courrier électronique des instructions pour retourner vos articles à John Smedley Ltd. Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

      Online Returns Department
      John Smedley Ltd
      Lea Mills
      Lea Bridge
      Matlock
      Derbyshire DE4 5AG
      United Kingdom

      Nous vous recommandons de conserver une preuve d’envoi, en cas de litige. Tous les articles doivent être retournés inutilisés et dans leur état d’origine. Vous recevrez un remboursement intégral de la valeur de votre commande, y compris les frais d’expédition, dans les 30 jours suivant la réception de votre avis de résiliation du contrat. Si nous ne recevons pas la commande annulée, nous prendrons les dispositions nécessaires pour la récupérer auprès de vous à vos frais.
    • 14.8 Nous vous rembourserons toute somme reçue de votre part en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée à l’origine pour payer les marchandises. Les avoirs pour les marchandises retournées peuvent uniquement être versés sur le compte d’origine utilisé pour le paiement.
  15. Droit d’entrée
    • 15.1 Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors du Royaume-Uni pourra être soumise à des droits d’entrée et à des taxes qui seront prélevés lorsque le colis parviendra à la destination mentionnée. Lesdits droits d’entrée ou taxes sont à votre charge. Veuillez noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations avant de passer commande.
    • 15.2 Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur du pays de destination des marchandises. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un quelconque manquement de votre part à ces lois.
  16. Politique en matière de réclamations
    • 16.1 Nous nous engageons à vous fournir un service de qualité, et votre avis et vos commentaires sur les marchandises ou le service qui vous ont été fournis nous intéressent. Si nous n’avons pas rempli l’un de nos engagements de manière satisfaisante, contactez-nous et nous nous efforcerons de résoudre les problèmes.
    • 16.2 Si la réclamation concerne la qualité ou les caractéristiques des marchandises, veuillez vous référer à notre politique en matière de remboursement. Pour les autres réclamations ou requêtes ou pour nous fournir vos commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous nous efforcerons de vous contacter dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de votre courriel et travaillerons en étroite collaboration avec vous pour essayer de résoudre les problèmes rapidement et équitablement, et pour nous assurer que les marchandises et les services que nous vous fournissons vous apportent entière satisfaction.
  17. Communications écrites
    Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit. En utilisant ce site Web, vous acceptez que les communications que nous échangeons se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou nous vous fournirons des informations en les affichant sur notre site Web. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit. Les dispositions énoncées dans la présente condition n’affectent pas vos droits prévus par la loi.
  18. Correspondances
    Toutes vos correspondances doivent être adressées à l’adresse électronique [email protected] ou à l’adresse postale indiquée à la condition 21. Nous pouvons vous contacter à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie en passant commande, ou par un des moyens mentionnés dans la condition 17 ci-dessus. Une information sera considérée comme reçue et correctement remise dès son affichage sur notre site Web, 24 heures après l’envoi d’un courriel ou trois jours après la date d’envoi de tout courrier. Pour prouver la remise de l’information, il sera suffisant de démontrer, dans le cas d’une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d’un courriel, que ledit courriel a été envoyé à l’adresse électronique mentionnée par le destinataire.
  19. Notre droit de modifier les présentes conditions générales
    • 19.1 Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales de temps à autre afin de tenir compte des modifications des conditions du marché ayant une incidence sur nos activités, des changements liés aux technologies, aux modes de paiement, aux lois pertinentes, aux exigences réglementaires et aux capacités de notre système.
    • 19.2 Vous serez assujetti aux politiques et aux conditions générales en vigueur à partir du moment où vous nous commandez des marchandises, à moins que les modifications apportées aux politiques et aux conditions générales ne soient exigées par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas, cela s’appliquera à vos commandes antérieures), ou si nous vous informons du changement de ces politiques ou de ces conditions générales avant de vous envoyer la confirmation d’expédition (auquel cas nous avons le droit de présumer que vous avez accepté ce changement de conditions générales, à moins que vous ne nous notifiiez le contraire dans les sept jours ouvrables suivant votre réception des marchandises).
  20. Remarques générales
    • 20.1 Nous pouvons céder le contrat ou une partie de celui-ci à une personne physique ou morale. Vous ne pouvez pas céder le contrat ou une partie de celui-ci sans notre consentement écrit préalable.
    • 20.2 Nous pouvons reporter la date de livraison, résilier le contrat ou réduire le volume des marchandises que vous avez commandées (sans engager notre responsabilité) si nous nous voyons dans l’impossibilité d’exercer notre activité ou si l’exercice de notre activité est retardé en raison de facteurs indépendants de notre volonté, notamment, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les mesures prises par une autorité gouvernementale, les guerres, les urgences nationales, les actes de terrorisme, les manifestations, les émeutes, les guerres civiles, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les lock-out, les grèves ou autres conflits de travail (liés ou non à notre main-d’œuvre), les restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou l’impossibilité ou le retard de l’obtention des matériaux appropriés.
    • 20.3 Si une cour, un tribunal ou un organe administratif d’une juridiction compétente juge une disposition du contrat ou des présentes conditions illégale, non valide, nulle, annulable, non applicable ou déraisonnable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), ladite disposition sera, dans la mesure requise, supprimée du contrat et les autres dispositions du contrat ou des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.
    • 20.4 Tout défaut ou retard de notre part à exercer en intégralité ou en partie un droit prévu par le contrat ne sera pas assimilé à une renonciation à ce droit en vertu du contrat.
    • 20.5 Aucune renonciation de notre part concernant la non-exécution d’une obligation ou un manquement vis-à-vis des dispositions du contrat ne sera considérée comme une renonciation concernant un manquement ou une non-exécution future et n’affectera en rien les autres conditions du contrat.
    • 20.6 Aucune disposition du contrat n’est exécutoire, en vertu de la loi de 1999 applicable aux Contrats (Droits des tierces parties), par toute personne n’y étant pas partie.
    • 20.7 Ces conditions, ainsi que les prix figurant actuellement sur notre site Web, les informations concernant la livraison, les détails contractuels et la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de notre accord concernant la fourniture des marchandises réalisée par notre entreprise pour vous. Aucune déclaration faite par un représentant commercial en notre nom ne doit être interprétée comme une modification des présentes conditions générales ou comme une déclaration autorisée concernant la nature ou la qualité des marchandises que nous vendons. Sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, nous ne sommes pas responsables de telles déclarations, qui peuvent s’avérer inexactes ou trompeuses.
    • 20.8 La formation, l’existence, la construction, l’exécution, la validité et tous les aspects du contrat sont régis par le droit anglais et tout litige doit être réglé exclusivement devant les tribunaux anglais.
  21. Coordonnées
    Si vous souhaitez nous contacter concernant votre achat de marchandises ou les présentes conditions générales, faites-le à l’adresse électronique [email protected] ou à l’adresse postale John Smedley Limited, Lea Mills, Matlock, Derbyshire, DE4 5AG. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 0800 6523498 (numéro international : +44(0)800 6523498 – assistance en anglais uniquement).

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